Qu’est-ce que la Responsabilité sociétale des entreprises ? Quelles sont les entreprises qui s’engagent dans ce sens ? Comment les pouvoirs publics incitent-ils les entreprises à adopter une stratégie sociale et environnementale ? Réponse avec Mireille Chiroleu-Assouline, spécialiste d’économie de l’environnement, à l’occasion de la semaine européenne du développement durable.
Mireille Chiroleu-Assouline est professeure de sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et professeure associée à l’École d’économie de Paris. Elle est spécialiste d’économie de l’environnement. Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable, elle revient sur l’engagement des entreprises françaises pour les questions sociales et environnementales.
Qu’est-ce que la RSE ?
Cela signifie Responsabilité sociétale des entreprises. Ce terme existe depuis plusieurs décennies (avant les années 1970). Derrière ce sigle, on retrouve les actions des entreprises liées à l’environnement, aux relations sociales à l’intérieur de l’entreprise et avec la société à l’extérieur de l’entreprise. Comme réduire sa facture énergétique ou changer sa flotte de véhicules.
C’est un mécanisme volontaire. Il n’y a pas de loi qui oblige l’entreprise à mener ces actions. Par exemple, la non-discrimination à l’embauche est inscrite dans la loi, ce n’est pas de la RSE. Alors qu’une politique active pour permettre l’accès aux femmes à des postes à responsabilité en fait partie.
Quelle est la typologie des entreprises qui mènent ces actions ?
Plus l’entreprise est grande, plus elle développe la RSE. Actuellement, toutes les entreprises cotées en Bourse affichent ce type d’actions. Certaines petites entreprises déclarent ne pas en faire. Elles en font tout de même, parfois sans s’en rendre compte.
En 2011, 52 % des entreprises déclaraient mener des actions RSE, selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Mais beaucoup de sociétés ne savaient pas ce que ce sigle signifiait. La RSE est davantage connue aujourd’hui.
Est-ce un levier pour les entreprises ?
Elle entre de plus en plus dans la stratégie des entreprises. Car c’est un moyen de se différencier. Il y a aussi des avantages économiques à la clé. Les consommateurs sont davantage sensibles au fait que l’entreprise soit plus vertueuse. À l’inverse, les entreprises non vertueuses peuvent subir un revers de fortune, avec des campagnes de boycott par exemple. Les ONG n’hésitent pas dénoncer le greenwashing (l’écoblanchiment, une pratique marketing qui vise à donner une image écologique et responsable à l’entreprise NDLR).
Dans quelle mesure les pouvoirs publics incitent-ils les entreprises à développer des actions RSE ?
En tout début d’année, Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard se sont vus confier une mission sur la vision de l’entreprise. Ils ont réfléchi à modifier la loi pour que l’entreprise ait davantage un but dirigé vers la société et non vers le profit. Le président Macron avait déjà évoqué le projet de libeller différemment les objectifs des entreprises. Leur rapport a été rendu en mars. Le Medef (le syndicat des patrons NDLR) est monté au créneau.
La coopérative d’activité a de la ressource (humaine) : Anciens ou actuels, de tous secteurs géographiques et d’activités, les coopérateurs ont fêté les 10 ans d’O10C Création, vendredi à la Fabrique à Romorantin. Des témoignages qui ont du sens et qui vont dans le bon sens !
RGPD : Cyberattaque, Transparence, Compétitivité… Depuis le 25 mai, les entreprises, qui gèrent ou stockent des données sur de citoyens de l’Union européenne, doivent appliquer le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles, plus connu sous son acronyme RGPD. Une petite révolution, souvent vécue comme une contrainte par les entreprises, mais qui présente pourtant de nombreux bénéfices, notamment en termes de responsabilité sociétale.
Je suis entrepreneur indépendant et entrepreneur-salarié de ma propre activité dans Coapi. Coapi est une coopérative d’entrepreneurs et je vais vous livrer 6 bonnes raisons d’aller de la micro-entreprise à la coopérative d’entrepreneurs.
Vous pourriez considérer qu’il y a dans mon approche un parti pris, ce n’est pas faux. J’ai choisi la forme juridique pour mon activité indépendante. Depuis, je goutte aux vertus de la coopération et j’en ai pris mon parti. J’en ai pris aussi ma partie, car même si nous sommes plusieurs dans la coopérative, elle est mienne. Cette entreprise, car c’est aussi une entreprise, c’est la mienne. Je la possède avec plusieurs associés, mais c’est la mienne.
Il faut du temps
C’est incroyable de voir à quel point pour un entrepreneur indépendant il faut du temps pour se rendre compte que ce dont nous avons besoin existe depuis si longtemps. Une coopérative d’entrepreneurs semble être un nouveau concept et pourtant, la coopération est l’un des plus anciens modes de travail au monde. Le 19e siècle voit des coopératives éclore sous de nombreuses formes.
Les dernières décennies du 20e siècle, poussées par une incontournable pulsion d’individualisme et de plus en plus de choix de forme juridique, accueillent « l’auto », le « je », le « je vais le faire moi-même et si possible, je vais le faire tout seul ». Je n’irai pas jusqu’à dire que l’on pourrait faire le salon de « l’auto », mais presque…
1ere raison : Coopérer et reconnaître son humanité
Alors de ce raisonnement de « l’auto » et d’une volonté de simplification vont naitre des systèmes au demeurant, simples et rapides. Certes innovants et pratiques, mais dont la vision est à court terme. Ces systèmes comme celui de la micro-entreprise sont d’ailleurs pensés souvent comme des modes de transition. Je fais une micro-entreprise et si j’arrive à décoller avec ce système je pourrai changer de statut juridique et atteindre le niveau d’une entreprise.
L’auto-entreprise, la mircro-entreprise, n’est pas une mauvaise idée pour les travailleurs indépendants, au contraire. Elle permet la liberté à beaucoup d’adepte de l’entrepreneuriat qui, sans elle, n’auraient rien fait ou pire, l’auraient et le feraient encore sans se montrer, sans exister (travail au noir).
Tout en étant une bonne idée pour la création d’entreprise, la micro-entreprise emmène ceux qui la pratiquent vers un non-sens de l’être humain.
Entrepreneur indépendant mais pas seul.
Nous sommes faits pour vivre et travailler avec l’autre. Nous n’existons qu’avec l’autre, même si nous nous employons à l’éviter, à le pourrir, voire à lui faire concurrence ou la guerre.
C’est en grande partie génétique, quand ce n’est pas génétique c’est tout simplement commercial au sens des échanges dont la finalité n’est en fait rien d’autre que la satisfaction de nos besoins.
Pour commercer, il faut être au moins deux et sincèrement pour plein d’autres belles et sensibles situations il faut être deux ou plus selon les affinités. Beaucoup plus sérieusement, pour travailler de manière riche, collective, soutenante, encourageante, reconnaissante, il faut être deux au moins et cela, le statut d’auto-entrepreneur ne le permet pas.
2e raison : Le soutien bienveillant du collectif
Alors bien sûr, si vous avez lu la première bonne raison, vous me direz que l’humanité vous fait une belle jambe et que dans les entreprises que vous avez fréquentées, la présence de l’humain a souvent tout gâché. Je comprends cela très bien pour avoir vécu aussi ce genre de situation. En revanche, la réalité de l’entreprise comme objet anonyme de profit financier ou comme instrument de satisfaction de l’égo perché sur la pyramide du chiffre d’affaires n’a pas grand-chose à voir avec ce qui conduit le fonctionnement d’une coopérative.
Dans la coopérative d’entrepreneurs, c’est le collectif qui décide. Une femme, une voix, un homme, une voix. C’est vrai pour les décisions en Assemblée générale, mais c’est aussi vrai au quotidien, pour peu qu’ensemble, tous y prêtent de l’attention.
Chaque travailleur indépendant à sa propre activité, chacun conserve son autonomie et chacun prend la place qui lui est faite dans le collectif.
Un échange équilibré
Le collectif de la coopérative d’entrepreneurs Coapi est un échange équilibré. Je donne au collectif et le collectif me donne. Je donne un peu de temps et si besoin de mes compétences, en retour le collectif nourrit des dispositifs de formation et de transmission que la structure de la coopérative met en place. J’ai pu par exemple découvrir la notion de RSE (responsabilité sociétale d’entreprise), extrêmement pratique pour la conduite de ma propre activité de freelance.
La bienveillance n’existe pas dans la coopérative par l’opération du Saint-Esprit et ce n’est pas non plus le monde de « Oui-Oui ». Elle est composée d’êtres humains avec tout ce que cela suppose. Toutefois chacun travaillant à sa propre activité, les enchevêtrements d’intérêts sont moindres et quand ils sont collectifs, tout un chacun veille à une transparence active. Si nous ajoutons à cela l’idée d’une conduite des échanges dans le respect de chacun, le résultat obtenu de bienveillance est étonnant, concret et sacrément soutenant.
3e bonne raison : Les avantages sociaux de l’entrepreneur indépendant
Avec la coopérative d’activité et d’emploi (CAE), vous voilà venu ou revenu vers le Régime général de la Sécurité sociale, la si importante couverture sociale et sa cohorte d’avantages non négligeables. Il est possible de philosopher longtemps sur le régime général de la sécurité sociale en disant tout le bien ou tout le mal. Il n’est certainement pas parfait, mais il présente tout de même des possibilités qui n’existent simplement pas à l’heure actuelle pour les auto-entrepreneurs en micro-entreprise.
Les positions du gouvernement changent la donne pour les indépendants dans les mois et les années à venir avec notamment un adossement automatique des indépendants au régime général et à l’URSSAF. C’est la fin du RSI. Mais nous sommes encore loin d’une situation claire et surtout d’une mise en place effective pour les formalités administratives.
Prenons ici deux exemples :
Le premier concerne les indemnités journalières en cas de maladie, un auto-entrepreneur doit avoir au moins un an de cotisations sociales et d’affiliation au RSI et un revenu moyen annuel supérieur à 3860€ en 2017 pour pouvoir en bénéficier. Si vous êtes un entrepreneur indépendant en coopérative, pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l’interruption de travail, des conditions suivantes :
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt,
ou avoir cotisé pour vos charges sociales au régime social, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 9 906,40 €.
Le deuxième exemple concerne ces mêmes indemnités. Dans le cadre de la micro-entreprises, elles ne couvrent ni les accidents du travail ni les maladies professionnelles. Entrepreneur indépendant en coopérative, vous êtes couvert comme un salarié le serait dans une entreprise traditionnelle. Vous êtes donc le salarié de votre propre activité.
D’autres avantages pour entrepreneur indépendant
D’une manière globale, les prises en charge de la retraite sont de meilleure qualité dans le cadre du régime général si on les compare aux statuts de sasu, eurl, eirl, entreprise individuelle. La protection sociale d’un entrepreneur indépendant dans Coapi est meilleure que dans toutes les autres situations de travailleur non salariés. En ce qui concerne le régime fiscal, un entrepreneur indépendant dans Coapi paye son impôt sur le revenu comme un salarié.
Et pour le chômage comment ça fonctionne ?
Enfin et c’est essentiel, vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail que vous avez signé avec la structure dont vous faites partie et si vous sortez de ce contrat de travail, vos droits et accès à l’assurance-chômage sont pris en charge.
Les exemples sont encore nombreux et tous les évoquer ici serait compliqué, mais dès votre présence à une prochaine réunion d’information Coapi ouverte à tous, vous pourriez les connaitre et les explorer à travers toutes vos questions.
4e bonne raison : L’accompagnement
Dans une coopérative d’entrepreneurs comme Coapi, vous êtes autonome, mais jamais seul contrairement à un entrepreneur individuel. La solitude est rompue par le plaisir de l’échange entre entrepreneurs-salariés, mais aussi dans le lien avec la structure elle-même. Notre gérant, choisi collectivement et démocratiquement assure la fonction de chargé de mission. A travers sa fonction, il apporte un cadre bienveillant dont chaque entrepreneur indépendant peut se saisir.
Je dis ici « peut se saisir », car à l’exception de deux rendez-vous annuels l’entrepreneur-salarié n’a pas d’obligation.. Il peut en revanche demander une aide au chargé de mission ou au collectif de ses « collègues ».
Un regard soutenant
L’accompagnement se conçoit aussi sous la forme de diagnostic de votre projet. Cette phase de l’accompagnement est en général préliminaire à l’entrée en coopérative. Elle permet d’éclairer les décisions d’entrer ou pas dans la coopérative. Nous le développerons plus loin dans cet article, mais la coopérative n’est pas une société de portage salarial. Les coopératives d’entrepreneurs sont des Scops ou des SCIC. Elles se reconnaissent et se fondent dans les principes de l’économie sociale et solidaire. En tenant compte de ces aspects, intégrer une coopérative, ce n’est pas comme consommer un service. C’est un véritable engagement pour soi et pour les autres.
L’accompagnement est apprécié par ceux ayant connus les professions libérales. Il se décline sous la forme d’un parrainage entre les membres de la coopérative. Nouveau dans la structure vous trouvez les réponses aux questions auprès de votre parrain. Votre parrain lui-même est filleul d’un autre entrepreneur indépendant et ainsi de suite. Au bout d’un moment, dans la structure, vous devenez vous aussi parrain. Cette approche permet à chacun d’obtenir des réponses rapides à des questions précises. C’est efficace pour mieux comprendre les rouages d’une coopérative comme Coapi. Pour le parrain, c’est aussi une manière de rester mobilisé sur les valeurs coopératives et de les transmettre.
5e bonne raison : Les formations de l’entrepreneur indépendant
Le choix de la forme coopérative amène beaucoup en matière de formation. Se former, au moment de devenir entrepreneur indépendant est essentiel. Essentiel sur le cœur de métier et plus particulièrement encore sur les fonctions génériques d’entrepreneur. Prenons le cas de la communication, chaque entrepreneur maîtrise son cœur de métier, mais pas l’art de la communication moderne. L’expertise en marketing numérique est devenu indispensable pour les entrepreneurs indépendants.
Tous les deux mois, Coapi organise un séminaire sur une journée. Des formations dans des domaines divers sont proposées lors de ces séminaires. Ces formations sont préparées et animées par des membres de la Coopérative en fonction de leurs compétences et expériences. C’est du temps personnel qu’ils donnent au collectif. Elles peuvent être aussi des interventions de personnes extérieures à la structure. Elles interviennent sur demande dans des champs de compétences complémentaires.
6e bonne raison : Un travail administratif profondément simplifié
La comptabilité simplifiée d’une micro-entreprise est un avantage. Le confort apporté par la coopérative est sans égal. La comptabilité passe au rang des formalités gradement simplifiées. Le travail administratif se résume en 3 points :
Devis
Factures
Note de frais
Ce travail est facilité par l’utilisation d’une plateforme en ligne. Elle permet la saisie et la mise à jour en temps réel. La gestion commerciale et la comptabilité de votre activité est vraiment simplifié. Chez Coapi, la charge financière d’un comptable n’existe plus. Elle est intégrée au service proposé par la coopérative, avec la possibilité d’un suivi permanent et d’uns stabilité connue. En revanche, le statut de micro-entrepreneur va évoluer. Les plafonds de chiffre d’affaires vont être doublés mais resteront des seuils délicats. Il ne sera toujours pas possible de récupérer la TVA sur les achats et la comptabilité. La comptabilité, même simple en microentreprise reste portée par l’entrepreneur.
Conclusion
Cet article est évidemment celui d’un membre heureux d’une coopérative d’entrepreneurs, mais il n’est pas à charge contre la micro-entreprise. Ce statut est un remarquable pont entre l’idée de départ et le développement pérenne d’une activité professionnelle autonome et rentable. Une possibilité de créer une entreprise sans avoir à se débattre avec trop de structures juridiques. C’est l’opportunité rapide de devenir travailleur indépendant et à la fois un chef d’entreprise.
Mais il est aussi assez naturel de le quitter quand le temps est venu. Ce temps est venu quand se pose la question de sécuriser sa vie professionnelle et personnelle. Quand on perçoit aussi qu’on est plus fort à plusieurs que tout seul.
Les réunions Coapi sont ouvertes à tous. C’est une occasion de faire connaissance avec la structure Coapi, mais plus largement avec l’univers des C.A.E. (coopérative d’activité et d’emploi). Coapi est une S.C.O.P. qui s’inscrit totalement dans le champ de l’économie sociale et solidaire (E.S.S.). Coapi est une coopérative d’entrepreneurs qui comme son nom l’indique, rassemble des entrepreneurs heureux de cheminer et de progresser ensemble.
Les réunions d’information très complètes de Coapi vous donneront une première approche que vous consoliderez par la suite dans un rendez-vous individuel.
Tous les entrepreneurs indépendants et salariés de Coapi vous souhaitent une très belle année 2018.
Nous plaçons 2018 sous le signe des rencontres.
Vous êtes indépendants et vous travaillez seul, trop seul à votre goût, venez nous rencontrer.
Vous cherchez à vous placer sous le régime général et être salarié de votre activité, venez nous rencontrer.
Vous avez expérimenté le portage salarial, mais il vous manquait les valeurs de l’économie sociale et solidaire, venez nous rencontrer.
Vous êtes un autoentrepreneur qui s’interroge sur son avenir pour un meilleur statut, venez nous rencontrer.
Se parler, être ensemble, tout en conservant son indépendance dans son job, c’est possible.
Nous organisons tous les mois des réunions d’information et de présentation de la Scop Coapi. Choisissez votre date en cliquant sur le calendrier ci-dessous et à très bientôt.
Pour mettre en place une stratégie RSE, il existe des dizaines d’outils, de techniques, de référentiels. Et puis, face aux enjeux très larges de la RSE, on peut très facilement être perdus et ne plus savoir par où commencer. On se retrouve alors à mettre en place une politique RSE un peu à l’aveugle, en tâtonnant, sans trop savoir où l’on va.
Pourtant, en respectant quelques règles simples, on peut donner des bases solides à sa politique RSE et s’assurer qu’elle soit réellement efficace.
Les Cigales Nouvelle-Aquitaine sont devenues ce 15 septembre actionnaires de la SCOP COAPI et les deux structures ont signé un accord de partenariat facilitant le financement des projets des entrepreneurs salariés de COAPI.
De manière très concrète, un entrepreneur désirant bénéficier d’un prêt pour investir ou développer son activité pourra désormais solliciter un ou plusieurs clubs Cigales. Après examen de son dossier par les investisseurs il aura accès à un financement ( à coût très modéré) et à un accompagnement complémentaire de celui de COAPI.
Pour rappel, les Clubs Cigales sont des groupes d’investisseurs qui constituent librement une épargne et la mette à disposition de projets économiques locaux. C’est du capital risque, engagé socialement. Les prêts sont consentis pour une une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans pour quelques milliers d’euros. Les « Cigaliers » assurent en parallèle un accompagnement bienveillant des activités dans lesquelles ils se sont engagés. http://www.cigalespoitoucharentes.org
Ce 15 septembre, Michel LACROIX pour COAPI, Jean-Yves ANGST pour les Cigales Nouvelle-Aquitaine ont signé une convention de partenariat. L’événement s’est tenu en gare de Châtelaillon-Plage où est installé depuis juillet 2017, Maxime DUBOY et son activité de location et réparation de vélo. La sncf via Gares & Connexions, est partenaire du développement de Cyclomax, l’activité de Maxime DUBOY, puisqu’elle met à disposition un local commercial de 50 m² dans la gare elle-même. Maxime bénéficie d’un montant de loyer progressif.
Belle rencontre entre acteurs économiques ! C’est bien ça l’état d’esprit de COAPI.
Une coopérative d’entrepreneurs est une coopérative d’activités et d’emploi (CAE). C’est une structure qui propose à un entrepreneur confirmé ou en devenir, d’installer, de développer et de pérenniser son activité dans un cadre à la fois collectif et individuel. La coopérative d’activités et d’emploi, que chez Coapi nous aimons nommer la coopérative d’entrepreneurs, offre un statut « d’entrepreneur salarié » qui permet de se rémunérer sous la forme d’un salaire et de profiter des avantages du régime général de la Sécurité Sociale. Une coopérative d’entrepreneurs vous permet de conserver une activité autonome pour laquelle vous êtes le seul décideur dans un contexte collectif d’entrepreneurs qui mutualisent les besoins communs.
Quels services sont proposés par une coopérative d’entrepreneurs ?
Les CAE proposent avant tout, un cadre sous différentes formes dont les premières sont incontournablement administratives.
Un cadre juridique indispensable qui intègre de fait un enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés, et l’attribution d’un numéro de TVA.
Un statut d’entrepreneur-salarié assorti d’un contrat de travail, toujours en CDI, auquel on peut consacrer ou non, tout son temps.
Un service de comptabilité qui intègre la comptabilité à proprement parler, l’élaboration des salaires et des bulletins qui y sont associés, l’exécution des tâches fiscales et sociales.
D’autres formes du cadre proposé par une coopérative d’entrepreneurs, relèvent de valeurs ajoutées plus subtiles. Ces valeurs ajoutées paraissent à première vue si évidentes qu’il ne semblerait pas nécessaire de les aborder avec du cadre, et pourtant… L’intérêt de la structure d’une coopérative est de ne jamais lâcher le soutien, là où, très humainement, confrontés au rythme des réalités quotidiennes, les entrepreneurs peuvent perdre de vue les avantages des échanges et de l’action collective. C’est sous différentes formes (cadre) que les actions collectives s’organisent au profit de la dynamique de chacun.
La coopérative favorise des temps d’échanges entre entrepreneurs qui sans faire le même métier peuvent être exposés à des expériences similaires.
Une coopérative d’entrepreneurs organise tous les 2 mois un séminaire pour ses membres dont l’objet, à travers différents thèmes, est l’échange de compétences et d’expériences.
Un mécanisme d’accompagnement individuel est pris en charge par la structure de la coopérative. Celui-ci est plutôt tourné vers le développement économique de l’activité de l’entrepreneur, sans négliger le savoir-être pour soi et l’autre (clients, fournisseurs, etc.).
Dans COAPI s’ajoute une chaine de parrainage entre chaque membre : chacun est un parrain et chacun est un filleul. C’est ici un soutien humain non jugeant, inconditionnel et régulier.
Fonctionnement d’une coopérative d’entrepreneurs (C.A.E.)
Comme nous l’évoquions ci-dessus, l’entrepreneur-salarié d’une coopérative d’activités et d’emploi profite d’un accompagnement individuel mis en oeuvre par la coopérative. L’un des objectifs de cet accompagnement est de conduire l’entrepreneur à devenir un associé de la coopérative. À ce titre l’entrepreneur passe avec la coopérative un contrat écrit qui précise les points suivants :
Les objectifs fixés par les deux parties et les obligations d’activité minimale de l’entrepreneur-salarié.
Les moyens mis en oeuvre par la coopérative pour le soutien du développement économique de l’entrepreneur.
Les précisions sur la contribution de l’entrepreneur au financement des services mutualisés.
Les montants de la part fixe de rémunération et les modalités de calcul des parts variables.
Les statuts de la coopérative.
Les conditions dans lesquelles sont garantis à l’entrepreneur-salarié ses droits sur la clientèle qu’il a apportée, créée et développée, ainsi que ses droits de propriété intellectuelle.
Ce contrat définit les conditions dans lesquelles l’entrepreneur salarié bénéficie, par période de douze mois, d’au moins 2 entretiens individuels d’accompagnement faisant l’objet d’un document écrit et signé par l’entrepreneur salarié.
La coopérative d’activités et d’emploi (coopérative d’entrepreneurs pour Coapi) se doit de tenir pour chaque activité économique autonome :
Un compte analytique de bilan qui récapitule les éléments de l’actif et du passif,
un compte analytique de résultats qui récapitule les produits et les charges de l’exercice.
Dans un délai maximal de trois ans à compter de la conclusion du contrat, l’entrepreneur-salarié devient associé de la CAE. Si l’entrepreneur-salarié ne devient pas associé avant ce délai, le contrat prend fin.
Coapi fournit à tous ses membres un livret d’accueil qui explique en détail l’ensemble des informations relatives à l’engagement de votre activité dans la coopérative. Le premier temps d’information est une réunion publique que Coapi donne une fois par mois sur La Rochelle, Rochefort, Saintes, Royan.
